Conditions Générales de vente

Article1 : Commandes

  • Les commandes se font via notre site internet. Il est obligatoire de s'inscrire pour passer commande. Plusieurs personnes peuvent commander séparément et être livrées à la même adresse.

  • Le minimum de commande est de xx€ (TVAC). Les frais de livraison sont de xx€ (TVAC) et sont offerts à partir de 80€ (TVAC) de commande par point de livraison.

  • Les commandes peuvent être passées plusieurs jours avant le jour de livraison et doivent l’être au plus tard la veille à 15h. Dès ce moment, la commande est définitive et ne pourra donc plus être modifiée ni annulée. Elle fera l'objet d'une facturation dont le paiement se fera en accordance avec les présentes conditions générales. Notre système ne permet pas de passer une commande après 15h la veille du jour de la livraison.

  • Les commandes sont payées par carte de crédit par système sécurisé (Ogone). Ce système de paiement est obligatoire pour les particuliers ainsi que pour les commandes de 100€ ou plus.

  • Sauf stipulation contraire acceptée par écrit par nous, toute commande emporte l'acceptation sans réserve par l'acheteur et par son entreprise ou organisation des présentes conditions générales et renonciation par celui-ci à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

 

 

Article 2: Livraisons

  • Les livraisons en camionnette réfrigérée se font entre 10h30 et 12h au point de livraison indiqué. Nous ne pouvons malheureusement fixer une heure plus précise de passage. Celle-ci dépend en effet des circuits à effectuer par les chauffeurs, modifiés en fonction des commandes reçues et des embarras de circulation.

  • Merci de bien préciser l'endroit où vous souhaitez être livré (si par exemple le bâtiment comprend plusieurs entrées) et d'aider tant que possible le chauffeur à poursuivre sa course.

  • Une livraison tardive ne pourra en aucun cas donner suite à des dommages et intérêts.

 

 

Article 3: Réception des marchandises

Par la réception des produits, le client renonce à tout recours et toute réclamation de quelque nature que ce soit. Tout refus de réceptionner les produits doit être communiqué et motivé par écrit dans les 12h suivant la livraison.

 

 

Article 4: Matériel mis à disposition de l'acheteur

Tout matériel livré avec la marchandise reste propriété du vendeur (plateaux, matériel de transport, vaisselle,..). En cas de casse ou de disparition, le matériel sera facturé au prix coûtant, majoré de 20%.

 

 

Article 5: Paiement

  • Les factures sont établies sur base des données mentionnées lors de la commande. Toute modification et émission d’une nouvelle facture sera facturée à 30€ hors TVA.

  • Les factures sont valablement envoyées par email à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’envoi d’une version papier doit faire l’objet d’une demande écrite.

  • Le cas échéant, les factures sont payables à 30 jours, date de facture. En application de la loi du 22 novembre 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ sera systématiquement due dès le premier rappel. Dès le deuxième rappel, s’ajoutera une indemnité supplémentaire calculée à 15% du montant dû htva.

  • De plus, les factures impayées à leur échéance, portent de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de 12% par an.

  • En cas de non paiement par l'acheteur d'une facture à l'échéance, nous aurons le droit de réclamer immédiatement tout montant encore dû par l'acheteur, sans égard au délai de paiement qui lui aurait éventuellement été accordé.

  • Enfin, en cas de non respect par l'acheteur d'une de ses obligations et en particulier en cas de non paiement ou de paiement tardif, nous nous réservons le droit de refuser toute livraison, et ce sans pouvoir nous rendre responsables de dommages qui pourraient en résulter.

  • En tout état de cause, nous nous réservons le droit de réclamer réparation des dommages subis du chef de l'inexécution par l'acheteur d'une de ses obligations.

 

 

Article 6: Réclamation sur facture

Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l'acheteur.

 

 

Article 7: Force majeure

Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc. et de manière générale, toute circonstance, qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles, sont considérées comme cas de force majeure. En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l'exécution de la convention impossible.

 

 

Article 8: Litige

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tous différends entre les parties seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, sans préjudice pour l'une des parties de saisir la juridiction compétente, conformément au droit commun.